Appel d'offre

ÉTUDE DE PREFIGURATION D'UNE SOCIETE D'INVESTISSEMENT PARTICIPATIVE DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES

Marché de prestations intellectuelles 
Date butoir de réponse : 27/02/2017 12h
Objet : 

La consultation a pour objet la réalisation par le candidat retenu d'une étude d'opportunité et de préfiguration d'une société d'investissement participative dédiée à la production d'énergies renouvelables.

La prestation inclura des réunions d'information territorialisées et publiques dans l'objectif de sécuriser le foncier et de présenter le projet d'investissement participatif.

Enfin, la prestation intégrera la rédaction des statuts de la société.

Le marché est décomposé en quatre phases :

-    Phase n°1 : Etude de lancement et information territorialisée

-    Phase n°2 : Etude intermédiaire

-    Phase n°3 : Rendu final et réunions publiques

-    Phase n°4 : Rédaction des statuts et du pacte d'actionnariat