Appel d'offre

Assistance pour l'accompagnement juridique de la révision du SCoT des Vosges Centrales

Le présent marché a pour objet une mission de prestations intellectuelles dont l'objet est une assistance juridique à la révision du SCoT des Vosges Centrales.

Cette mission comporte une tranche ferme composée de trois phases :

  • Relecture du Projet d'Aménagement et de Développement Durable,

  • Assistance juridique et relecture pour le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO), le Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), la justification du projet et  l'étude d'évaluation environnementale,

  • Assistance au bon déroulement formel de la procédure.

    Par ailleurs, ce marché comporte deux tranches conditionnelles :

  • Organisation de réunions supplémentaires,

  • Accompagnement juridique dans l'éventualité d'un contentieux.

Date limite de remise des offres : 15 septembre 2017 à 12h