Glossaire


  • Maîtrise de l’énergie

    La maîtrise de l’énergie désigne la maîtrise de la consommation en énergie qui passe par une amélioration de l’efficacité des consommateurs d’énergie et le développement des énergies renouvelables .

  • Maîtrise foncière

    La maîtrise foncière c’est le fait, pour la commune, de mettre en œuvre des règlementations, des moyens et des outils lui permettant de définir la manière dont les terrains seront alloués et lui assurant l’administration des sols.

  • Modification du PLU

    La modification est une transformation mineure du PLU. Elle est envisageable pour un projet qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD et qui n’entraîne pas de réduction d’une zone naturelle, forestière et agricole, d’un espace boisé classé ou d’un secteur protégé ou n’entraîne pas de risques graves de nuisances.