Glossaire
- Rapport de présentation
Etape première de l’élaboration du SCoT comme du PLU, le rapport de présentation permet d’énoncer les enjeux du territoire. En dégageant les grandes orientations de développement, il pose les bases du projet. Il expose le diagnostic du territoire, présente l’analyse de l’Etat initial de l’environnement et expose les choix retenus pour établir le PADD.
- Règlement du PLU
Le règlement du PLU fixe les règles d’utilisation du sol.
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
Ce sont les règles générales qui s'appliquent en matière d'utilisation du sol, et qui concernent la localisation, la desserte, l'implantation des constructions, leur aspect extérieur et leur architecture, les équipements et réseaux, la prise en compte des risques et nuisances et la protection des lieux avoisinants.
- Réhabilitation
La réhabilitation c’est la création de nouveaux logements grâce à l’amélioration et la mutation du tissu urbain existant par résorption de la vacance, par des opérations démolition-reconstruction, par la transformation de résidence secondaires en résidences principales…
- Renouvellement du parc existant
Le renouvellement du parc existant consiste en la création de nouveaux logements pour pallier à la disparition de logements du parc urbain. Cette disparition peut être due à la destruction de logements, aux logements vétustes impropre à l’habitation ou aux changements d’usage des logements.
- Rétention foncière
La rétention foncière c’est lorsque les propriétaires de terrains constructibles gardent ces terrains nus.
- Révision globale du PLU
La révision globale est une transformation d’ensemble du PLU. Cette procédure suit les mêmes règles que celles relatives à l’élaboration du PLU
- Révision simplifiée du PLU
La révision simplifiée est une transformation partielle du PLU. Elle a pour but la réalisation d’un projet présentant un intérêt public ou la rectification d’une erreur matérielle.
