Les SCoT en 8 questions
Quel est le cadre juridique des Scot ?

Les Schémas Directeurs d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU) ont été créés par la Loi d'Orientation Foncière du 30 décembre 1967. Elaborés à l'initiative de l'Etat, ce sont des documents de planification à long terme qui fixent les orientations fondamentales de l'aménagement du territoire. Ils sont relayés à l'échelle de la commune par les Plans d'Occupation des Sols (POS).

Les Schémas Directeurs remplacent les SDAU avec les lois sur la décentralisation de 1983. Les compétences d'urbanisme et de planification sont transférées aux communes et à leurs groupements. Les Schémas Directeurs s'imposent aux communes : leurs principes d'aménagement se déclinent localement dans les POS. Il n'a jamais existé de Schéma Directeur à l'échelle des Vosges Centrales. (à vérifier)

La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 rénove le cadre juridique des politiques d'aménagement et initie de nouveaux outils : les Schémas de Cohérence Territoriale se substituent aux Schémas Directeurs et les Plans Locaux d'Urbanisme remplacent les POS. Le SCoT des Vosges centrales, approuvé en décembre 2007, est le premier SCoT de Lorraine.

La Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et la Loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 sont venues compléter et préciser le dispositif.


Raon-aux-bois
Communauté de communes des Deux rives de la Moselle