Le respect des rapports de compatibilité est une conséquence de l'approbation du SCoT.
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Les SCoT en 8 questions
Quelles implications juridiques?
Le respect des rapports de compatibilité est une conséquence de l'approbation du SCoT. Qu’est-ce que la compatibilité ? La compatibilité des documents d'urbanisme, des décisions et des opérations avec le SCoT signifie que les orientations du SCoT ont bien été prises en compte. Quels sont les documents qui doivent être compatibles avec les orientations du Scot ? L'article L 122-1 du Code de l'urbanisme liste un ensemble de documents, de décisions et d'opérations de norme inférieure qui doit être compatible avec les orientations du SCoT :
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