Le SCoT des Vosges centrales tel qu'il a été approuvé le 10 décembre 2007 n'est pas immuable. Le Syndicat mixte peut le faire évoluer par le biais de procédures de modification ou de révision, selon l'importance de l'adaptation.
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Le Syndicat Mixte
Les missions
Elaborer, modifier, réviser le SCot des Vosges Centrales Le SCoT des Vosges centrales tel qu'il a été approuvé le 10 décembre 2007 n'est pas immuable. Le Syndicat mixte peut le faire évoluer par le biais de procédures de modification ou de révision, selon l'importance de l'adaptation. Rendre des avis sur la compatibilité des PLU avec le SCoT des Vosges Centrales Le Syndicat est associé aux procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme en tant que personne publique associée. Dans ce cadre, il est consulté sur les projets de plan local d'urbanisme et de carte communale et rend des avis sur leur compatibilité avec le SCoT. Mener des études complémentaires Dans le but de compléter le diagnostic du SCoT des Vosges centrales et d'accompagner les collectivités dans la réalisation de ses objectifs, le Syndicat mène les études complémentaires inscrites dans le Document d'Orientations Générales. Animer et informer Dans la perspective d'informer les publics sur le SCoT et plus largement sur l'urbanisme et l'aménagement durables, le Syndicat engage des actions de sensibilisation et de vulgarisation. Il organise également des temps d'échange et de formation à destination des élus et des professionnels. Apporter un soutien technique aux communes et aux EPCI Le Syndicat apporte une assistance à l'ensemble des communes de son périmètre lors de l'élaboration ou de la mise en compatibilité de leur document d'urbanisme. Il exerce également une mission de conseil, à la demande, sur la conduite d'opérations publiques d'aménagement. Enfin, il accompagne les collectivités dans la mise en place de programmes ou d'actions collectifs. Evaluer le SCoT des Vosges Centrales Le Syndicat mixte doit procéder à l'évaluation du SCoT au plus tard à l'expiration d'un délai de 10 ans. Cependant, les élus des Vosges centrales ont souhaité qu'une première évaluation ait lieu dans 5 ans. Afin de procéder à cette analyse, le Syndicat mixte met en place d'ores et déjà un observatoire du territoire assurant le suivi d'un certain nombre d'indicateurs. |
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