Le Territoire des Vosges Centrales
Les documents d’urbanisme

Les communes peuvent décider d'élaborer un des deux types de documents en fonction de leurs besoins : 

  • La Carte communale est un document d'urbanisme simple et souple. Elle permet d'adapter le Règlement National d'Urbanisme aux spécificités locales.

 

  • Le Plan Local d'Urbanisme définit une réelle politique d'aménagement et de développement durable traduite en un zonage et un règlement. Cet outil garantit à la commune la maîtrise de l'urbanisation de son territoire. Le Plan Local d'Urbanisme remplace le Plan d'Occupation des Sols.

 

Lorsque la commune ne s'est pas dotée de document d'urbanisme le Règlement National d'Urbanisme s'applique. C'est un ensemble de règles générales applicables en matière de d'utilisation du sol, permissives ou impératives. Dans ces communes, les nouvelles constructions ne sont admises que dans les parties actuellement urbanisées.


Etat d'avancement des documents d'urbanisme en 2005