Le Scot des Vosges Centrales
Un Scot élaboré dans la concertation
Les étapes de la procédure d’élaboration du Scot des Vosges Centrales
2003 Initiation du Scot Définition du périmètre
Création du Syndicat Mixte
Décision de lancement de l'élaboration du SCoT
2004 Rapport de présentation Réalisation du diagnostic du territoire
et de l'état initial de l'environnement 
2005 Projet d'aménagement de développement durable Mise en évidence des enjeux du territoire
Définition d'une stratégie
2006 Document et Plan d'orientations générales  Détermination des objectifs
et des moyens à mettre en œuvre
Représentation graphique
04/12/2007 Arrêt du projet de Scot  Prise en compte de l'avis des personnes
publiques associées, des communes
et intercommunalités membres et de la population
2007 Consultation et enquête
10/12/2007 Approbation

 

La concertation

Conformément à l'article L 300-2 du Code de l'urbanisme, le Syndicat a organisé la concertation, pendant toute la durée de l'élaboration du SCoT afin d'échanger avec la population, les représentants de la société civile et les personnes publiques associées.

L'association de la population :
Le syndicat a développé des actions de communication et a organisé des lieux de rencontre dans le but d'informer et d'échanger avec la population :

  • Diffusion d'articles dans la presse et dans les publications municipales
  • Création d'un site Internet
  • Réalisation de plaquettes d'information
  • Distribution de questionnaires
  • Animation de réunions publiques destinées à renseigner et à recueillir l'avis de la population.

La consultation des partenaires institutionnels :

  • Organisation de réunions thématiques ou territoriales rassemblant les élus du Syndicat, les membres du Conseil de développement du Pays d'Epinal Cœur des Vosges et les personnes publiques associées. Ces rencontres ont permis de présenter l'avancement du projet et de confronter les résultats des études avec les réalités du terrain.
  • Création d'un comité de pilotage constitué d'élus du syndicat, des présidents des intercommunalités et des personnes publiques associées. Réunis à plusieurs reprises, le comité de pilotage a pré-validé les étapes de l'élaboration du projet.

Le bilan de la concertation :
L'expression de tous quant à la formulation des enjeux, des orientations et des objectifs a contribué à l'évaluation des atouts et des inconvénients des options envisagées. Ces échanges et le recueil des avis et des observations ont enrichi le projet de SCoT.


Schéma de l’organisation des acteurs pendant l’élaboration du SCoT des Vosges centrales