L'observation et l'évaluation
Dispositif d'évaluation

En vertu du Code de l'urbanisme, le schéma doit faire l'objet d'une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l'environnement, au plus tard à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de son approbation, soit en 2017.

Les élus du Syndicat du SCoT des Vosges Centrales ont décidé d'opérer une évaluation de l'état d'engagement du schéma à mi parcours, au bout de 5 ans, soit au plus tard en 2012.

Afin de procéder à l'analyser les résultats de l'application du SCoT des Vosges Centrales et sans attendre, le Syndicat met en place un dispositif : des observatoires et le suivi d'indicateurs.

 

Ce dispositif doit permettre :

  • De mesurer si l'évolution du territoire est proche ou non des ambitions affichées et traduit l'impact des politiques fixées.
  • D'observer la mise en œuvre des objectifs inscrits.
  • D'ajuster les objectifs du SCoT des Vosges Centrales en lançant une procédure de révision du schéma.