Assistance technique aux communes et aux EPCI

Au-delà de l'association formelle, les communes des Vosges Centrales peuvent bénéficier d'une assistance du Syndicat sur simple demande dans le cadre de leurs réflexions sur la planification, l'urbanisme et l'aménagement. L'équipe technique est à disposition pour accompagner la commune tout au long de son projet.

Assistance aux réflexions sur les documents d'urbanisme communaux

L'assistance apportée par les techniciens du Syndicat lors de la révision ou de l'élaboration du document d'urbanisme permet de prendre en compte le plus en amont possible les orientations du SCoT au niveau communal et ainsi de concourir à la mise en oeuvre de ce dernier.

Les communes des Vosges Centrales qui en font la demande peuvent bénéficier d'un accompagnement aux moments clefs de la démarche :

  • Initiation de la démarche : bilan du document d'urbanisme en vigueur, présentation des enjeux du SCoT des Vosges centrales sur la commune, aide à la définition du cahier des charges...
  • Accompagnement de la démarche : observations et propositions dans la perspective d'aménager durablement le territoire communal
  • Recommandations : garantissant une cohérence avec le SCoT tout au long du projet.

NB : un classeur de fiches pédagogiques est disponible dans toutes les mairies et Communautés de communes du territoire pour faciliter la compréhension de la prise en compte de ces enjeux dans leur démarche.

Conseil sur la conduite d'opérations d'aménagement

Une mission de conseil sera exercée, à la demande des collectivités, sur la conduite des opérations d'aménagement et l'ingénierie d'opérations publiques : réserves foncières et portage d'opérations (acquisition-amélioration, zone d'aménagement concerté, zone d'aménagement différé, droit de préemption urbain).

Accompagnement à la mise en place de documents sectoriels de planification

Le Syndicat accompagnera par un soutien technique la mise en place de programmes locaux de l'habitat.