Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale

2003

Initiation du SCoT

Définition du périmètre
Création du Syndicat Mixte
Décision de lancement de l'élaboration du SCoT

2004

Rapport de présentation

Réalisation du diagnostic du territoire
et de l'état initial de l'environnement

2005

Projet d'aménagement de développement durable (PADD)

Mise en évidence des enjeux du territoire
Définition d'une stratégie

2006

Document et Plan d'orientations générales (DOG & POG)

Détermination des objectifs
et des moyens à mettre en oeuvre
Représentation graphique

2007

Arrêt du projet de SCoT(04/12/07)

Consultation et enquête

Approbation (10/12/07)

Prise en compte de l'avis des personnes
publiques associées, des communes
et intercommunalités membres et de la population