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Enquête publique

Par arrêté n° 2018/14, le Président du Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de SCoT révisé des Vosges Centrales, arrêté le 4 juin 2018. Le Président du Tribunal Administratif de Nancy a désigné Monsieur Francis GERARD en qualité de Commissaire enquêteur. L'enquête publique s'est déroulée du mardi 20 novembre au vendredi 21 décembre inclus (32 jours).

A Télécharger :  

Le SCoT révisé en bref : télécharger la synthèse.

Le projet de SCoT approuvé est en téléchargement à la page : Documents officiels.


Documents relatifs à l'enquête publique :