Instances de révision du SCoT

Le dispositif de révision distingue trois niveaux d'instances selon que les participants sont en position de décider, de piloter ou de  contribuer dans le cadre de la concertation. 

Les instances de décision (les élus du SCoT) : 

Les membres du Bureau pour préparer les décisions du Comité Syndical ,

L'assemblée du Comité Syndical à laquelle reviendront les choix finaux suite au débat sur le Projet d'Aménagement de Développement Durable (PADD) prévu en automne 2015. 

Les instances de pilotages :

Un Comité de pilotage politique regroupant les élus désignés par le Syndicat, les présidents de communautés de communes et les représentants de l'Etat, du Conseil Général des Vosges et de la Région Lorraine. Ce comité examinera, discutera et validera les propositions de révisions du SCoT avant transmission aux instances de décision. Il pourra être élargi en cas de besoin par le Président du Syndicat. 

Un Comité technique regroupant les techniciens des instances  représentées au Comité de pilotage politique viendra en appui de ce dernier lors de réunions préparatoires. Il étudiera les propositions techniques de révision du SCoT élaborées à partir de l'analyse transversale des propositions des groupes de travail avant leur transmission au  Comité de pilotage politique.

Les instances d'études et de concertation :

Les groupes de travail thématiques

Les groupes de travail thématiques existants ou en cours de constitution,   assureront le suivi des études complémentaires et apporteront des réflexions thématiques au fur et à mesure de la progression de la révision. Ils réuniront les délégués désignés du SCoT et les représentants des personnes publiques associées ou d'autres partenaires intéressés par la démarche.

GT1 Stratégie économique : le groupe de travail existant consacré à la prévention des friches industrielles et urbaines sera élargi aux autres thématiques économiques (zones d'activités économiques, commerces, services...),

GT2 Pôles urbains et ruraux : en étroite coordination avec le GT1, ce groupe existant sera chargé du suivi de l'étude sur la consolidation des pôles urbains ainsi que des thèmes liés à l'habitat, aux transports et à la mobilité.

GT3 Potentiel en énergies renouvelables et planification énergétique : Ce groupe assurera le suivi de l'étude sur le potentiel en énergie renouvelable et sur la planification énergétique. Les résultats de cette étude permettront aux élus d'intégrer ces préoccupations énergétiques de façon transversale lors de la révision du SCoT ainsi que les autres objectifs du Plan Climat.

GT4 : Projet agricole, forestier et environnemental : Ce groupe sera chargé des volets agricoles, forestiers et environnementaux, notamment de la définition de la trame verte et bleue et assurera le suivi de l'étude consacrée à ce thème.  

Les réunions territoriales et les réunions publiques : 

Des réunions territorialisées à l'intention des élus seront organisées à chaque grande étape de la révision. Quatre réunions territorialisées publiques seront également organisées sur l'ensemble du projet de SCoT révisé (cf Onglet concertation).