Révision pour un SCoT Grenelle...

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Date d'engagement de la révision : 10 février 2014


Par délibération du 10 février 2014, le Comité Syndical a décidé d'engager la procédure de révision du SCoT des Vosges Centrales pour une mise en compatibilité avec la loi Grenelle afin de :

  • de fixer des objectifs quantitatifs de consommation foncière pour la modérer,mieux articuler le
  • développement urbain et les transports collectifs,
  • définir des objectifs pour le développement de l'habitat et la réhabilitation du parc existant (ce
  • qui implique de revoir les modalités actuelles de cadrage des besoins en logements),
  • encadrer le développement économique et commercial,
  • préciser les modalités de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques,
  • prendre en compte le Plan Climat-Energie Territorial des Vosges Centrales ainsi que les schémas de rangs supérieurs qui s'imposent dans la hiérarchie des normes juridiques.

La révision doit s'achever avant le 1er janvier 2018