Missions

Elaborer, modifier, réviser le SCot des Vosges Centrales

Le Syndicat du SCoT des Vosges Centrales a été créé le 9 mai 2003 et son périmètre le 30 décembre 2002 par arrêtés préfectoraux. 

Le SCoT des Vosges centrales a été révisé en 2019, puis en 2021 et modifié le 5 février 2026 pour définir la trajectoire de sobriété foncière afin d'atteindre le "Zéro artificialisation nette en 2025". Le Syndicat mixte peut le faire évoluer par le biais de procédures de modification ou de révision, selon l'importance de l'adaptation.

Le périmètre du SCoT a été défini par arrêté préfectoral, après avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents.

 Le Syndicat est associé aux procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme en tant que personne publique associée. Dans ce cadre, il est consulté sur les projets de plan local d'urbanisme et de carte communale et rend des avis sur leur compatibilité avec le SCoT.

Outre le SCoT, le Syndicat est également chargé d'élaborer le Plan-Climat-Air-Energie-Territorial (PCAET) : 

-  l’état des lieux, le diagnostic territorial, la stratégie territoriale, la définition des objectifs, le programme d’actions, l’évaluation du plan précédant,

-  La réalisation ou la conduite d’études stratégiques et prospectives sur les thèmes de l’énergie et du climat à l’échelle du territoire du SCOT,

-  Et l’assistance, dans le cadre de conventions, auprès des collectivités membres ou leurs communes qui en formulent la demande, dans la mise en œuvre de leurs actions énergie/climat, notamment portant sur la valorisation des certificats d’économie d’énergie.

Concernant le volet paysage, il a en charge :

- l’élaboration d’un Plan de Paysages et de sa révision le cas échéant, à l’échelle de son territoire avec notamment le portage des études nécessaires et l’évaluation de la mise en œuvre, ainsi que des actions de concertation ou de pédagogie y afférent.

Mener des études complémentaires

Dans le but de compléter le diagnostic du SCoT des Vosges centrales et d'accompagner les collectivités dans la réalisation de ses objectifs, le Syndicat mène les études complémentaires.

Animer et informer

Dans la perspective d'informer les publics sur le SCoT et plus largement sur l'urbanisme et l'aménagement durables, le Syndicat engage des actions de sensibilisation et de vulgarisation. Il organise également des temps d'échange et de formation à destination des élus et des professionnels.

Apporter un soutien technique aux communes et aux EPCI

Le Syndicat apporte une assistance à l'ensemble des communes de son périmètre lors de l'élaboration ou de la mise en compatibilité de leur document d'urbanisme. Il exerce également une mission de conseil, à la demande, sur la conduite d'opérations publiques d'aménagement. Enfin, il accompagne les collectivités dans la mise en place de programmes ou d'actions collectifs.

Evaluer le SCoT des Vosges Centrales

Désormais, les SCoT doivent être évalués tous les 10 ans pour être révisés le cas échéant ou reconduits si les élus estiment qu'ils sont toujours adaptés. 

Les élus des Vosges centrales ont souhaité qu'un suivi régulier soit mis en place. Afin de procéder à ces analyses, le Syndicat Mixte a mis en place un observatoire du territoire assurant le suivi d'un certain nombre d'indicateurs.

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