Première Modification simplifiée
2025-2026 Modification simplifiée (en cours)
Motifs :
La loi dite "Climat et Résilience" de 2021 a instauré l'objectif national de zéro artificialisation nette en 2050 qui doit se traduire dans les Schémas Régionaux d'Aménagement et de Développement Durables et d' Egalité des territoires (SRADDET), les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) par la définition d'une trajectoire avec des objectifs de réduction l'artificialisation par tranche de 10 années.
Les SRADDET sont chargés de territorialiser les objectifs de consommation foncière des SCoT, le SRADDET de la Région Grand Est, en cours de modification pour prendre en compte cette obligation, estime à 185 hectares l'objectif dédié au SCoT des Vosges Centrales, en incluant la marge de tolérance de 20 %.Le Comité Syndical du SCoT des Vosges Centrales a décidé d'engager rapidement une procédure de modification simplifiée pour prendre en compte le nouvel objectif 2021-2030 et définir des objectifs pour les deux décennies suivantes. Une étude d'évaluation environnementale est menée. Cette procédure de modification devra simplifiée être effectuée dans un délai d'un an et permettra de sécuriser d'importants projets économiques en cours de réalisation.
Concertation :
La concertation mise en œuvre comporte :
- Une mise à disposition du public des documents relatifs au projet de modification via le site internet du Syndicat et sur papier au siège du Syndicat, accompagné d'une registre de concertation pour le renseignement des observations du public,
- L'organisation d'au moins deux réunions territorialisées de débat public qui permettront d'échanger de façon interactive et directe avec la population, les élus locaux et l'ensemble des personnes concernées,
- La mise en place d'un espace numérique pour recueillir les observations du public; les observations pourront également être adressées par voie postale au Président du Syndicat mixte à l'adresse du siège : 1 Avenue Dutac 88000 EPINAL.
Les EPCI membres du Syndicat Mixte ont été invités à
relayer ces informations par le canal de leurs propres outils de communication.
La gouvernance de la modification simplifiée et de la révision du SCoT s'organise comme suit :
Un Comité de pilotage politique de suivi du SCoT regroupant les Présidents de Communautés de Communes, des élus délégués au SCoT référents par secteur géographique et les représentants des personnes publiques associées, dont le travail est préparé par un Comité technique composé des techniciens de ces instances et par trois groupes de travail thématiques : il s'est réunit quatre fois en 2025.
- Trois groupes de travail thématiques se sont réunis au cours du 1er semestre :
Groupe de travail "Economie et cadre de vie" incluant la consommation foncière, l'urbanisme, l'armature urbaine, l'habitat, l'économie et la mobilité.
Groupe de travail "Air-Climat-Energie" qui suit notamment les questions liées à l'Air, l'Energie et le Climat.
Groupe de travail "Transition écologique"en charge de la trame verte et bleue, de la biodiversité et des risques.
Les deux réunions territorialisées de débat public ont été organisées :
- Mardi 16 septembre 2025 à 18h00 dans le Hall de la Maison de l'Habitat et du Territoire, 1 avenue Dutac à Epinal,
- Mercredi 17 septembre 2025 à 18h00 à l'Espace Pluriel, salle René Fritz, Rue Georges Clemenceau à Mirecourt.
La procédure de modification du Schéma de Cohérence Territoriale a fait l’objet d’une concertation, associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet les personnes concernées. Elle a été conduite conformément aux modalités définies par la Comité Syndical, dans les conditions détaillées par le bilan de la concertation qui synthétise les remarques, les propositions et les observations auxquelles elle a donné lieu.
Les remarques et les questions ont principalement porté sur :
- L’évolution de l’objectif foncier d’une décennie à l’autre et l’articulation avec la procédure de révision du SCoT,
- L’habitat et les équipements (le mode de calcul des besoins en logements et en équipements, la définition des enveloppes urbaines et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme),
- L’économie (les besoins fonciers et la mesure des surfaces prévues pour les zones économiques, l’incidence environnementale des choix et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme).
Ces contributions ont permis de conforter les choix à opérer pour cette modification et d’enrichir le projet de SCOT modifié sur ces thématiques.
Le dispositif de concertation retenu par le Syndicat mixte a donc bien rempli son rôle dans la modification simplifiée du SCoT en respectant les modalités prévues.
Mise à disposition du public :
Le Comité Syndical a arrêté le 2 octobre le bilan de la concertation (Art. L. 103-6 du code de l'Urbanisme) et il a précisé les modalités de mise à disposition du public pendant un mois, du projet de modification avec l'exposé des motifs et des objectifs poursuis ainsi que l'avis de l'autorité environnementale, afin de permettre au public de formuler ses observations (Art. L. 143-38 du code de l'urbanisme).
Composition
du dossier :
- Recueil administratif (délibérations relatives à la procédure),
- Bilan de la concertation,
- Rapport de présentation de la procédure,
- PADD modifié,
- DOO modifié,
- Evaluation environnementale
- Avis de l’Autorité environnementales, de la CDPENAF, des autorités mentionnées à l’article R143-5 du code de l’urbanisme, des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du Code de l’urbanisme le cas échéant,
Le dossier de la Modification Simplifiée a été réalisé par les services techniques du Syndicat avec l'appui de l'Agence SCALEN, de l'Agence BIOTOPE pour l'évaluation environnementale et du Cabinet SOLER -COUTEAUX pour les aspects juridiques.
Lieux de consultation du dossier de mise à disposition du public et registres des observations :
Les pièces du dossier de modification simplifiée du SCoT des Vosges Centrales et les registres permettant au public de s’exprimer sont mis à la disposition du public du 31 décembre 2025 au 30 janvier 2026 aux horaires habituels d’ouverture au public aux adresses suivantes du siège administratif du Syndicat du SCoT des Vosges Centrales, ainsi que dans les sièges des deux EPCI constitutifs du territoire :
- Syndicat du SCoT des Vosges Centrales : 1 avenue Dutac, 8800 Epinal, (de 9h à 12h et de 14 h à 17 h tel : 03 29 32 47 96),
- Communauté d’Agglomération d’Epinal : 1 avenue Dutac, 8800 Epinal, (de 9h à 12h et de 14 h à 17 h tel : 03 29 37 54 60),
- Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire : 32 rue du Général Leclerc, 88500 Mirecourt, (de 9h à 12h et de 14 h à 17 h tel : 03 29 37 88 01).
Le dossier est mis à disposition sous format numérique sur sur la plateforme XDEMAT/X-Enquête, commune aux mises à disposition du public et aux enquêtes publiques du 31 décembre 2025 au 30 janvier 2026, via le lien suivant : http://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/
Le dossier relatif au projet de modification n° 1 du SCoT comporte une évaluation environnementale du projet ainsi que l’avis de l’Autorité environnementale émis sur le projet. Ces documents peuvent être consultés aux mêmes lieux et dans les mêmes conditions que les autres pièces des dossiers.
Le public peut faire part de ses observations :
- Dans le registre numérique mentionné sur le site internet du SCoT avec un lien vers ce registre : http://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/,
- Par courrier numérique à l’adresse : concertation@scot-vosges-centrales.fr, à partir du 31 décembre.
- Par courrier postal à l’adresse à l’attention de Monsieur le Président du Syndicat du SCoT des Vosges Centrales, 1 avenue Dutac, 88000 Epinal.
Toute l’information relative au projet de SCoT révisé et ou à la présente mise à disposition du public peut être demandée auprès du Président du Syndicat Mixte au siège du Syndicat (1 avenue Dutac, 88000 Epinal tel 03 29 32 47 96).
A l'issue de la mise à disposition publique du dossier, le Président en présentera le bilan devant le Comité syndicat du SCoT des Vosges Centrales qui pourra approuver la modification simplifiée, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis et des observations formulées par le public lors de la mise à disposition.
NB : Le SCoT approuvé en 2021 est téléchargeable sur ce site (voir page d'accueil, menu à droite, dans l'onglet SCoT en vigueur).
