2ème Révision

La loi du 27 janvier 2017 « Egalité et Citoyenneté » a offert aux Syndicats ayant engagé la révision de leur SCoT, la possibilité d'achever la procédure en cours sur leur périmètre antérieur et d'intégrer les nouvelles communes rajoutées suite à la réforme intercommunale lors d'une révision ultérieure.

Le Comité Syndical des Vosges Centrales a donc achevé la première révision du SCoT et a engagé immédiatement après, une seconde révision pour étendre la couverture du SCoT révisé à l'ensemble du nouveau périmètre des Vosges Centrales.

Les motifs de la seconde révision du SCoT sont :

  • Adapter l'armature territoriale et les orientations en matière d'habitat pour traiter de la même manière les communes déjà intégrées et les nouvelles communes,
  • Compléter les orientations en matière de développement économique, notamment pour répondre aux besoins fonciers en zones économiques, commerciales, artisanales et en requalification de friches industrielles,
  • Compléter l'armature urbaine à consolider et les orientations en matière de communication,
  • Étendre la trame verte et bleue et la compléter par une trame noire,
  • Étendre les objectifs agricoles, forestiers, environnementaux et énergétiques aux nouvelles communes,
  • Renforcer la prévention des risques naturels, notamment pour tenir compte des risques de mouvement de terrains,
  • Prendre en compte les modifications législatives et assurer la compatibilité avec les documents de rang supérieur.

Les principales modifications apportées au SCoT déjà révisé :

  • La révision de toute la cartographie pour l'adapter au nouveau périmètre,
  • Le classement de Mirecourt en pôle relais urbain et en pôle d'échange multimodal relais,
  • La révision des objectifs quantitatifs d'offre en logements entre 2014 et 2030 : 5 800 logements dont   5 263 logements pour la Communauté d'Agglomération d'Epinal et 537 logements pour la Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire,
  • L'extension du Secteur d'habitat de Dompaire à l'ensemble de la Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire,
  • La révision des objectifs de consommation foncière à vocation économique entre 2014 et 2030 : 143 hectares dont  92,5 hectares pour la Communauté d'Agglomération d'Epinal  et 50,5 hectares pour la Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire.
  • La révision des objectifs globaux de consommation foncière portée à 324 hectares entre 2014 et 2030 dont 244 hectares pour la Communauté d'Agglomération d'Epinal et 80 hectares pour la Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire,
  • L'identification des pôles commerciaux dans le DAAC pour les 34 nouvelles communes,
  • L'extension de la trame verte et bleue et du Système vert sur l'ensemble de la Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire,
  • Le rajout d'un objectif  pour limiter l'impact de la pollution lumineuse,
  • La détermination des axes à garder dégagés de construction,
  • Un complément sur le risque de glissement de terrain avec sa cartographie des zones à risque.
Cette seconde révision a aussi permis de répondre aux remarques du contrôle de légalité :

  • L'orientation n° 2 du DOO a été reformulé pour renforcer la protection des corridors écologiques conformément à la séquence « éviter, réduire, compenser » dont l'application est obligatoire.
  • Le DOO pose des conditions renforcées à l'ouverture de carrières dans les espaces sensibles sur le plan environnemental ;

Le DOO renforce également la protection des terres agricoles et forestières en posant un principe d'interdiction des installations photovoltaïques au sol sur ces terres y compris en zones maraîchères.