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SCoT

Information et concertation

Les modalités de la concertation :

Les délibérations du Comité Syndical n° 34/2014 du 10 février 2014 et n° 7 du 12 février 2018 ont défini les modalités de la concertation comme suit :

· Diffusion d'informations régulièrement sur le site internet du Syndicat, dans la revue InfoSCoT, dans les médias locaux,

· Réalisation de plaquettes d'information à l'intention des élus des communes, des partenaires et du grand public résumant le diagnostic, les orientations, les objectifs et les prescriptions envisagées,

· Organisation d'au moins 4 réunions-débats publiques territorialisées présentant l'ensemble du projet de révision du SCoT.

· Publication des communiqués de presse locaux pour annoncer les informations pratiques relatives à ces mesures.

Conformément au code de l'urbanisme, les personnes publiques associées seront consultées par le Syndicat à leur demande, au cours de la révision du Schéma. Le Président du Syndicat pourra recueillir l'avis de tout organisme ou association ayant compétence en matière d'habitat, d'urbanisme, de déplacements, d'aménagement ou d'environnement.

Les actions de concertation menées :

Le bilan de la concertation fait état de l'organisation de 95 réunions de concertation avec les élus, les partenaires et pour certaines avec les habitants pour mener à bien la révision du SCoT.

· Les réunions territorialisées

22 réunions territorialisées ont été organisées dont 18 à l%u2019attention de tous les élus du territoire et 4 à l'attention des citoyens comme suit :

- 2014, 3 réunions sur l'évaluation (Xertigny, Charmes, Epinal),

- 2015, 3 réunions sur le diagnostic et le PADD (Xertigny, Charmes, Epinal),

- 2016, 4 réunions sur le PADD (Xertigny, Charmes, Epinal, Dompaire),

- 2017, 4 réunions de restitution des études complémentaires en lien avec TEPCV (Xertigny, Charmes, Dompaire, Epinal),

- 2018 : 4 réunions sur le DOO (Xertigny, Charmes, Dompaire, Epinal),

- 2018 : 4 réunions de débat public sur le projet de SCoT révisé dans son ensemble (Xertigny, Charmes, Dompaire, Epinal)

4 réunions de débat public à 20 h :

· Le 10 avril 2018 à Charmes Salle de l'Espée, 5 Place de l'Espée,

· Le 19 avril à Dompaire au Pôle intercommunal, 3 Rue Charles Gérôme,

· Le 2 mai à Xertigny salle des fêtes, Rue Commandant de St Sernin

· Le 14 mai à Epinal au Grand Salon de l'Hôtel de Ville 9 Rue Général Leclerc.
Possibilité de visiter l'exposition qui résume le SCoT à partir de 19h30 avant les réunions publiques.

Plaquette résumé du projet de SCoT révisé téléchargeable sur le site du ScoT.

· Les réunions thématiques en groupe de travail avec les élus référents et les partenaires du Syndicat (administration, représentants d'associations ou d'organismes professionnels)

En complément, 73 réunions de préparation du SCoT ont été menées :

- 4 réunions du groupe de travail évaluation,

- 18 réunions du Comité de Pilotage Politique de la révision,

- 37 réunions de groupes de travail thématiques dont 7 pour le Document d%u2019Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC),

- 7 réunions de concertation avec la DDT, 5 réunions à l'intention des partenaires professionnels et associatifs (immobilier, commerce, environnement) et une réunion pour les personnes publiques associées élargies.

- 2 forum avec les élus et les partenaires.

NB : les Personnes Publiques Associées ont été invitées aux réunions du Comité de pilotage, ainsi qu'aux groupes de travail thématiques en plus de la réunion spécifique à leur intention.