Par arrêté n° 2018/14, le Président du Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de SCoT révisé des Vosges Centrales, arrêté le 4 juin 2018. Le Président du Tribunal Administratif de Nancy a désigné Monsieur Francis GERARD en qualité de Commissaire enquêteur. L'enquête publique s'est déroulée du mardi 20 novembre au vendredi 21 décembre inclus (32 jours).

A Télécharger :  

• Rapport du Commissaire enquêteur
• Mémoire de réponse au procès verbal du Commissaire enquêteur

Le SCoT révisé en bref : télécharger la synthèse.

Le projet de SCoT approuvé est en téléchargement à la page : Documents officiels.

Documents relatifs à l'enquête publique : 

• Arrêté n° 2018/14 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique 
  
• Délibérations relatives à la révision du SCoT : 

• 10 février 2014 : engagement de la procédure de révision
  

• 12 février 2018 : modalités de concertation
• 4 juin 2018 : arrêt du SCoT révisé
• Bilan de la concertation
• Avis des personnes publiques associées :
  
• Avis de l'Etat
• Avis de la Région Grand Est
• Avis du Département des Vosges
• Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Vosges (CCI88) 
• Avis de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Vosges (CMA88)
• Avis de la Chambre d'Agriculture des Vosges (CA88)
• Avis du Syndicat Mixte de la Multipôle Nancy Sud Lorraine
• Avis du PETR du Pays des Vosges Saônoise
• Avis de la Communauté d'Agglomération d'Epinal
• Avis de la Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire 
• Annexe de l'avis précédant : Note de M.RAMBAUT Patrick (maire de Dommartin aux Bois)
• Avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)
• Avis du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF)
• Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
• Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE)
• Registre d'enquête publique : à disposition du public lors des permanences du Commissaire enquêteur
  
• Avis d'enquête publique
  

• Feuille de route pour 2030
• Bilan de la concertation
• Avis d'enquête publique
• Arrêté d'ouverture d'enquête publique
• Délibération CS 10 février 2014
• Délibération CS 12 février 2018
• Délibération CS 4 juin 2018
• Avis Etat
• Avis Région Grand Est
• Avis Département des Vosges
• Avis CCI88
• Avis CMA88
• Avis CA88
• Avis SCoT Sud 54
• Avis CAE
• Avis PETR Pays Vosges Saônoise
• Avis CCMD
• Annexe Avis CCMD
• Avis INAO
• Avis CNPF
• Avis CDPENAF
• Avis MRAE
• Rapport Commissaire Enquêteur janvier 2019
• Mémoire de réponse au PV du Commissaire enquêteur
• Complément pour motifs de révision

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