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SCoT

Enquête publique 2e révision

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est un document d’urbanisme qui définit le cadre d’actions pour ce qui touche à notre cadre de vie : construction ou réhabilitation des logements, localisation préférentielles des commerces et des zones d’activités économiques, transports, environnement…Il fixe des objectifs de consommation foncière et des orientations d’aménagement et de développement durable jusqu’en 2030. Il s’applique aux documents ou règles d’urbanisme de l’ensemble des communes membres : Plans local d’urbanisme et cartes communales qui doivent être compatibles avec ses dispositions

Le ScoT, élaboré par le Syndicat Mixte des Vosges Centrales, s’applique au territoire des Vosges centrales, composé de la Communauté d’Agglomération d’Épinal et de la Communauté de Communes de Mirecourt Dompaire, soit 156 communes.

Une première révision a été approuvée en 2019 sur le périmètre du SCOT antérieur à 2017. Du fait de la réforme intercommunale le périmètre d’action a été étendu à l’ensemble de la communauté de communes de Mirecourt-Dompaire (31 communes du secteur de Mirecourt) et à 3 communes qui ont été intégrées à la communauté d’agglomération d’Epinal. La seconde révision du SCOT intègre donc 34 nouvelles communes et comporte des modifications et des mises à jour de l’ensemble des documents qui le compose.

Les principales orientations modifiées par cette seconde révision du SCoT sont les suivantes :

· La révision de toute la cartographie pour l’adapter au nouveau périmètre,

· Le classement de Mirecourt en pôle relais urbain et en pôle d’échange multimodal relais,

· La révision des objectifs quantitatifs d’offre en logements entre 2014 et 2030,

· L’extension du Secteur d’habitat de Dompaire à l’ensemble de la Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire,

· La révision des objectifs de consommation foncière à vocation économique entre 2014 et 2030 et l’identification des pôles commerciaux dans les nouvelles communes,

· La révision des objectifs globaux de consommation foncière,

· L’extension de la trame verte et bleue et du Système vert sur l’ensemble de la Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire,

· Le rajout d’un objectif pour limiter l’impact de la pollution lumineuse,

· La détermination des axes de vues à garder dégagés de construction,

· Un complément sur le risque de glissement de terrain avec sa cartographie

L’enquête publique s'est tenue du 1^er mars au 1 avril 2021. Elle s'est prolongée du 2 avril au 16 avril afin d'assurer l'information et la participation du public et la prise en compte de l'intérêt des tiers.

Le rapport relatif la présente enquête sera mis en ligne dans les délais règlementaires.

Pendant toute l’enquête publique, le dossier d’enquête était consultable dans les lieux suivants aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux :

- Le siège du Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales, 9 Rue Colonel Demange, 88190 Golbey (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h), Tel : 03 29 32 47 96

- Les sièges des EPCI :

De la Communauté d’Agglomération d’Epinal : 4 Rue Louis Meyer, 88190 Golbey (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à17h), Tel : 03 29 37 54 60 :

Et de la Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire : 32 Rue Général Leclerc, à 88500 Mirecourt (du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 14h à 17h30), tel : 03 29 37 88 01

- La mairie de Xertigny, 1 le Château à 88220 Xertigny (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h), Tel : 03 29 30 10 34

Le Commissaire enquêteur s'est tenu également à la disposition du public pour recevoir les observations sur le projet de SCoT révisé lors des permanences suivantes aux dates et lieux suivants :

- Le siège du Syndicat Mixte : le lundi 1^er mars 2021 de 10h00 à 12h00.

- Le siège de la Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire : le mercredi 10 mars de 9h30 à 12h00

- Le siège la Communauté d’Agglomération d’pinal : le jeudi 18 mars 2021 de 14h00 à 16h00.

- La mairie de Xertigny, le mercredi 24 mars 2021 de 15h00 à 17h00

- Le siège de la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire : 32 Rue Général Leclerc, 88500 Mirecourt le jeudi 1^er avril 2021 de 14h30 à 17h00 et le 16 avril de 15h à 17h

Pour donner votre avis du 1 mars au 16 avril 2021

Les observations du public seront adressées à Monsieur le Commissaire enquêteur par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :

- enquete.publique@scot-vosges-centrales.fr

A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales 9 rue Colonel Demange, 88190 Golbey.

Toute l’information relative au projet de SCoT révisé et ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès du Syndicat Mixte au siège du Syndicat et de l’enquête publique (9 Rue Colonel Demange, 88190 Golbey – 03 29 32 47 96).

Dossier d'enquête publique : fichiers téléchargeables ci-dessous.

Bilan de l'enquête publique :

32 personnes ou organismes ont pu s’exprimer durant l'enquête publique :

- 11 particuliers dont 7 propriétaires de terrains,

- 16 mairies représentées par leur maire, des adjoints, ou leurs conseillers municipaux en cas de délibération,

- La Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire.

- 5 organismes (UNICEM, le collectif « Vosges horizons durables », le collectif « coupe-circuit », la SAS Circuit Mirecourt, la DDT).

Les observations, remarques et propositions ont été examinées de manière exhaustive et ont fait l’objet d’une réponse, de propositions de modification le cas échéant.

Le Commissaire enquêteur a donné un Avis favorable à l’approbation du SCoT assorti des recommandations suivantes :

- Reformuler l’objectif de répartition des logements pour les villages p 14 du DOO remplacer les mot"compense trictement..." par "doit prioritairement compenser...",

- Compléter la justification du choix de la période de référence pour l’analyse de la consommation foncière,

- Bien formaliser dans l’ensemble des documents les corrections et les précisions apportées par le Syndicat mixte du SCoT dans le mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse de l’enquête publique.

Rapport du commissaire enquêteur téléchargeable ci-dessous.