Enquête publique 2ème révision
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est un document d’urbanisme qui définit le cadre d’actions pour ce qui touche à notre cadre de vie : construction ou réhabilitation des logements, localisation préférentielles des commerces et des zones d’activités économiques, transports, environnement…Il fixe des objectifs de consommation foncière et des orientations d’aménagement et de développement durable jusqu’en 2030. Il s’applique aux documents ou règles d’urbanisme de l’ensemble des communes membres : Plans local d’urbanisme et cartes communales qui doivent être compatibles avec ses dispositions
Le ScoT, élaboré par le Syndicat Mixte des Vosges Centrales, s’applique au territoire des Vosges centrales, composé de la Communauté d’Agglomération d’Épinal et de la Communauté de Communes de Mirecourt Dompaire, soit 156 communes.
Une première révision a été approuvée en 2019 sur le périmètre du SCOT antérieur à 2017. Du fait de la réforme intercommunale le périmètre d’action a été étendu à l’ensemble de la communauté de communes de Mirecourt-Dompaire (31 communes du secteur de Mirecourt) et à 3 communes qui ont été intégrées à la communauté d’agglomération d’Epinal. La seconde révision du SCOT intègre donc 34 nouvelles communes et comporte des modifications et des mises à jour de l’ensemble des documents qui le compose.
Les principales orientations modifiées par cette seconde révision du SCoT sont les suivantes :
· La révision de toute la cartographie pour l’adapter au nouveau périmètre,
· Le classement de Mirecourt en pôle relais urbain et en pôle d’échange multimodal relais,
· La révision des objectifs quantitatifs d’offre en logements entre 2014 et 2030,
· L’extension du Secteur d’habitat de Dompaire à l’ensemble de la Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire,
· La révision des objectifs de consommation foncière à vocation économique entre 2014 et 2030 et l’identification des pôles commerciaux dans les nouvelles communes,
· La révision des objectifs globaux de consommation foncière,
· L’extension de la trame verte et bleue et du Système vert sur l’ensemble de la Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire,
· Le rajout d’un objectif pour limiter l’impact de la pollution lumineuse,
· La détermination des axes de vues à garder dégagés de construction,
· Un complément sur le risque de glissement de terrain avec sa cartographie
L’enquête publique s'est tenue du 1er mars au
1 avril 2021. Elle s'est prolongée du 2 avril au 16 avril afin d'assurer l'information et la participation du public et la prise en compte de l'intérêt des tiers.
Le rapport relatif la présente enquête sera mis en ligne dans les délais règlementaires.
Pendant toute l’enquête publique, le dossier d’enquête était consultable dans les lieux suivants aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux :
- Le siège du Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales, 9 Rue Colonel Demange, 88190 Golbey (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h), Tel : 03 29 32 47 96
- Les sièges des EPCI :
De la Communauté d’Agglomération d’Epinal : 4 Rue Louis Meyer, 88190 Golbey (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h), Tel : 03 29 37 54 60 :
Et de la Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire : 32 Rue Général Leclerc, à 88500 Mirecourt (du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 14h à 17h30), tel : 03 29 37 88 01
- La mairie de Xertigny, 1 le Château à 88220 Xertigny (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h), Tel : 03 29 30 10 34
Le Commissaire enquêteur s'est tenu également à la disposition du public pour recevoir les observations sur le projet de SCoT révisé lors des permanences suivantes aux dates et lieux suivants :
- Le siège du Syndicat Mixte : le lundi 1er mars 2021 de 10h00 à 12h00.
- Le siège de la Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire : le mercredi 10 mars de 9h30 à 12h00
- Le siège la Communauté d’Agglomération d’pinal : le jeudi 18 mars 2021 de 14h00 à 16h00.
- La mairie de Xertigny, le mercredi 24 mars 2021 de 15h00 Ã 17h00
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Le siège de la
Communauté de Communes Mirecourt Dompaire : 32 Rue Général Leclerc, 88500
Mirecourt le jeudi 1er avril 2021 de 14h30 à 17h00 et le 16 avril de 15h à 17h
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Pour donner votre avis :
Les observations du public seront adressées à Monsieur le Commissaire enquêteur par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :
- enquete.publique@scot-vosges-centrales.fr
A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales 9 rue Colonel Demange, 88190 Golbey.Toute l’information relative au projet de SCoT révisé et ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès du Syndicat Mixte au siège du Syndicat et de l’enquête publique (9 Rue Colonel Demange, 88190 Golbey – 03 29 32 47 96).
Dossier d'enquête publique : fichiers téléchargeables ci-dessous.- RP1-Etat initial de l'environnement
- RP2-Diagnostic
- RP3-Bilan de la consommation foncière
- RP4-Justification des choix
- RP5-Evaluation environnementale
- RP6-Suivi Evaluation
- RP7-Résumé non technique
- RP8-Glossaire
- PADD
- DOO
- DAAC
- Bilan de la concertation
- Avis PPA - Avis de l'Etat sur le projet de la 2ème révision
- Avis PPA - Région Grand Est
- Avis PPA - Chambre d'Agriculture
- Avis PPA - Délibération n° 2020-03-05 02 de la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire
- Avis PPA - Institut National de l'Origine et de la Qualité
- Avis PPA - Centre Régional de la Propriété Forestière
- Avis PPA - Mission Régionale d'Autorité Environnementale
- Délibération Comité Syndical n° 9-2019 du 29 avril 2019 Approbation de la 1ère révision SCoT
- Délibération Comité Syndical n°10-2019 du 29 avril 2019 Engagement de la 2ème révision du SCoT
- Délibération Comité Syndical n°1-2020 du 27 janvier 2020 Arrêt du projet du SCoT révisé
- Délibération n° 2020-03-05 02 du 5 mars 2020 de la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire
- Arrêté 2021-1 du Président du Syndicat Mixte du SCoT préscrivant l'ouverture de l'enquête publique
- Sigles et abréviations Glossaire et index alphabétique général
- Lettre du Préfet des Vosges du 3 juillet 2019
- Résumé général du SCOT Révisé
- Arrêté 2021/06 Prolongation de l'enquête publique
- Premier Avis parution Le Paysan Vosgien
- Premier Avis parution Vosges Matin
- Deuxième Avis parution Le Paysan Vosgien
- Courriers adressés au Commissaire Enquêteur
- Courriers adressés au Commissaire Enquêteur n°2
- Deuxième Avis Parution Vosges Matin
- Courriers reçus Permanence 4 Xertigny
- Courriers reçus le 14.04.2021
- Courriers reçus le 13.04.2021
- Mail Mairie de Harol
- Mail Vosges Horizon