Lien réglementaire entre SCoT & Plan Climat

Comme indiqué par le schéma ci-dessus un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) doit être en compatibilité avec les objectifs définis dans le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et au Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) du territoire (il n'en existe pas sur les Vosges Centrales).

Le Plan Climat  doit prendre en compte le SCoT dans ses orientations, ainsi que les documents d'urbanisme des communes. 

Agenda...