La coopération intercommunale sur le territoire

Communautés de Communes & périmètre du SCoT

Les Communautés de Communes sont des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes qui souhaitent unir leurs moyens pour réaliser des projets qu'elles ne peuvent pas mener seules.
Ainsi, elles s'occupent des équipements (une déchetterie par exemple) et des aménagements (un réseau de pistes cyclables par exemple) utiles au développement des communes qui les composent et à la vie de leurs habitants. Elles ont deux compétences obligatoires : l'aménagement de l'espace et le développement économique.

Toutefois, le transfert de la compétence SCoT au Syndicat doit être décidé par les Communautés de Communes par la prise d'une délibération.

Les communautés de Communes doivent par ailleurs choisir une dernière compétence parmi les quatre suivantes : protection de l'environnement, logement et cadre de vie, voirie et équipements culturels et sportifs. Les communautés sont libres d'y ajouter des compétences facultatives.

Aujourd'hui, le territoire du SCoT concerne 2 intercommunalités sur le territoire des Vosges Centrales : la Communauté d'Agglomération d'Epinal et la Communauté de Mirecourt-Dompaire.

Le PETR d'Epinal Coeur des Vosges

Le Pôle d'Equilibre Territorial & Rural (PETR) regroupe plusieurs intercommunalités et est géographiquement plus vaste que les regroupements traditionnels.
Il associe des pôles urbains et leur environnement rural autour de réflexions portant sur les grands projets d'intérêt général et cela afin d'unir leurs actions et leurs politiques de développement. Pour ce faire, il s'appuie sur une Charte qui précise l'état du territoire et les orientations de développement retenues pour 10 ans. Le programme d'actions défini est porté conjointement par le Pays, l'Etat et la Région dont le partenariat est scellé par un Contrat de Pays. Le PETR du Pays d'Epinal Coeur des Vosges est structuré également en Syndicat mixte.