Qu'est ce qu'un SCoT ?
Définition
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique (PAS).
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...
Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...
Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui.À l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU) et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT.
Il oriente l'évolution d'un territoire à horizon 20 ans dans le cadre d'un projet d'aménagement et dans une perspective de développement durable.Un SCOT peut aussi valoir Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et il est dit SCOT-AEC (Air Climat Energie).
Composition de SCoT
Le SCoT actuel se compose de plusieurs documents :
Un Rapport de présentation
Il expose le diagnostic du territoire établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.
Il livre également l'état initial de l'environnement et définit les enjeux à prendre en compte lors des étapes suivantes.
Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Il fixe les grands objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipement structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communication électroniques,et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques
Un Document d'Orientations et d'Objectif (DOO)
Il contient les mesures concrètes permettant la mise en oeuvre du PADD, notamment les prescriptions et les préconisations à transposer dans les documents d'urbanisme. Ces derniers doivent se mettre en compatibilité avec les SCOT dans un délais de 3 ans.
L'évolution législative impose une modernisation en cours du SCoT sous une forme plus lisible avec :
- Un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) qui remplace l’actuel Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et devient le document central du SCoT ;
- Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) simplifié qui reprend les 3 piliers fondamentaux,
- Activités économiques, commerciales, agricoles et forestières,
- Habitat et cadre de vie : Offre en logements, en mobilité, implantation de grands équipements et services, organisation des mobilités et densification,
- Transition écologique et énergétique, lutte contre l’étalement urbain et le réchauffement climatique, prévention des risques, préservation et valorisation des paysages, de la biodiversité et des ressources naturelles.
- Des annexes regroupant les autres documents qui composent le SCoT actuel (diagnostic, état initial de l’environnement, évaluation environnementale, justification des choix, etc.).
Le SCoT peut contenir un programme d’actions pour préparer la mise en œuvre du schéma. Ce programme devient une obligation en cas de SCoT-AEC.
Une révision est engagée pour moderniser le SCoT actuel et le transformer en SCoT-AEC.
