Glossaire
- Bilan foncier
Le bilan foncier, nécessaire à la définition du projet d’aménagement communal, est un diagnostic sur les besoins et les disponibilités fonciers de la commune.
Le bilan foncier, nécessaire à la définition du projet d’aménagement communal, est un diagnostic sur les besoins et les disponibilités fonciers de la commune.