Concertation 3ème Révision

Le Comité Syndical a défini les modalités de la concertation dans la délibération n24-2024 :

Conformément aux articles L 103-2 à L 103-6 et L 143-17 du Code de l’Urbanisme, la révision fera l’objet d’une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, permettra au public d’accéder aux informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions.

Les modalités de la concertation seront les suivantes :

• Diffusion régulière d’informations sur le site internet du Syndicat, dans la revue InfoSCoT et Clim’Actu,
• Réalisation de plaquettes d’information et d’une exposition résumant le diagnostic, les orientations, les objectifs et les prescriptions envisagées,
• Mise à disposition du public des documents relatifs au projet de SCoT-AEC via le site internet du syndicat et sur papier au sière du Syndicat accompagné d'un registre de concertation pour le renseignement des observations du public.
• Organisation d’au moins deux réunions territorialisées de débats publics qui permettront d’échanger de façon interactive et directe avec la population, les élus locaux et l'ensemble des personnes concernées,
• Publication de communiqués de presse locaux pour annoncer les informations pratiques relatives à ces mesures.
• Mise en place d’un espace en ligne pour recueillir les observations du public ; les observations pourront également être adressées par voie postale au Président du Syndicat mixte à l’adresse du siège : 1 Avenue Dutac 88000 EPINAL.

Les EPCI membres du Syndicat Mixte seront invités à relayer ces informations par le canal de leurs propres outils de communication.

Agenda...