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2003 |
Initiation du SCoT |
Définition du périmètre
Création du Syndicat Mixte
Décision de lancement de l'élaboration du SCoT |
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2004 |
Rapport de présentation |
Réalisation du diagnostic du territoire
et de l'état initial de l'environnement |
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2005 |
Projet d'aménagement de développement durable (PADD) |
Mise en évidence des enjeux du territoire
Définition d'une stratégie |
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2006 |
Document et Plan d'orientations générales (DOG & POG) |
Détermination des objectifs
et des moyens à mettre en oeuvre
Représentation graphique |
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2007 |
Arrêt du projet de SCoT(04/12/07)
Consultation et enquête
Approbation (10/12/07) |
Prise en compte de l'avis des personnes
publiques associées, des communes
et intercommunalités membres et de la population |
