2003 |
Initiation du SCoT |
Définition du périmètre Création du Syndicat Mixte Décision de lancement de l'élaboration du SCoT |
2004 |
Rapport de présentation |
Réalisation du diagnostic du territoire et de l'état initial de l'environnement |
2005 |
Projet d'aménagement de développement durable (PADD) |
Mise en évidence des enjeux du territoire Définition d'une stratégie |
2006 |
Document et Plan d'orientations générales (DOG & POG) |
Détermination des objectifs et des moyens à mettre en oeuvre Représentation graphique |
2007 |
Arrêt du projet de SCoT(04/12/07)
Consultation et enquête
Approbation (10/12/07) |
Prise en compte de l'avis des personnes publiques associées, des communes et intercommunalités membres et de la population |